Ce que dit le texte

La principale mesure de cette proposition est de «limiter le nombre de stagiaires par rapport aux effectifs d'une entreprise.» Cette limite serait fixée par décret en Conseil d’État. En cas de non respect de ce dispositif, une amende pourrait être prévue... Dans tous les cas, aujourd’hui, les entreprises ont largement dépassé leur quotas de stagiaires. D'après, le collectif «Génération Précaire» plusieurs entreprises seraient concernées.

La deuxième mesure phare est la mise en place d'une limitation de la durée des stages à six mois.

Redorer le statut du stagiaire...

Même s'il est souvent critiqué, effectuer un stage en entreprise reste pour les étudiants une réelle opportunité de carrière et surtout un tremplin vers l'emploi. Malheureusement, cette réalité s'accompagne d'une autre qui elle n'est pas si rose qu'elle n'y paraît. Bien souvent, les stagiaires accomplissent au sein des entreprises un travail identique à celui d’un salarié, et cela sans bénéficier des mêmes droits que ces derniers ainsi qu'une rémunération dérisoire. Serait-ce terminé le fameux stage cliché «photocopie-café» ?? A priori, quelques changements pourrait intervenir avec cette proposition de loi, un nouveau départ pour le stagiaire ?

Afin d’éviter que les stages ne se substituent à un emploi le texte prévoit de «nouvelles missions de contrôles et d’information de l’inspection du travail». L'autre point mis en lumière est de rendre obligatoire l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel...

D'un point de vue de l'encadrement du stagiaire, ça va changer. Un tuteur responsable serait désigné dans l'entreprise pour assurer (entres autres) du suivi pédagogique du stagiaire, et le principe d'une formation minimum serait écrite dans chaque convention de stage. Fiscalement, le stagiaire pourra déduire de ses impôts les déclarations qui lui seront versées. Par ailleurs, les stagiaires devront être inscrits sur le registre du personnel de l’entreprise d’accueil, ce qui facilitera la tâche des inspecteurs du travail.

Protéger les droits du stagiare

Un renforcement des droits pour les stagiaires est prévu. Il est aussi mentionné que «des autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, des protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos». Enfin, lors d’interruption du stage, l’établissement d’enseignement supérieur de l’étudiant pourra valider le stage...

Pour ou contre ?

Cette proposition a néanmoins provoqué des avis partagés au sein des débats politiques...

Les pours : L'auteur de cette proposition : la députée PS Chaynesse Khirouni affirme «On estime aujourd’hui à 100 000 le nombre de ces stages abusifs, explique-t-elle. Ces pratiques contribuent au gel des embauches, puisqu’elles remplacent un salarié par un stagiaire. Elles entraînent aussi la précarisation des jeunes qui enchaînent les stages. Ces derniers deviennent un passage obligé avant l’accès à un emploi stable, ce qui est anormal».

Ni pour ni contre : Le collectif «Génération précaire», ce dernier est «déçu par le manque d'ambition» d'un texte «vidé de sa substance». Le collectif réclamerait entres autres, une gratification dès le premier jour de stage ainsi qu'une augmentation de la rémunération du stagiaire (à hauteur de 436 euros par mois pour deux mois de stages). La députée a répondu «Le stage est un outil de formation, pas un travail», et estime qu’une gratification plus forte se rapprocherait trop du Smic.

Les contres :  les députés UMP affirme que la proposition de loi allait «réduire drastiquement les offres de stages car les employeurs seront effrayés par les mesures dissuasives et coercitives».

Sources : Le Figaro.Fr, Liberation.fr. Ce texte a été réécrit, pas de plagiat sur jobformationactu!