La loi relative aux stages a été adoptée
Par Géraldine Gomaere le vendredi, février 28 2014, 00:09 - De la formation - Lien permanent
La semaine dernière, la proposition de loi relative à l'encadrement accru des stages faisait l'objet de discussions au sein des partis politique, j'avais d'ailleurs posté un billet sur le sujet. Une semaine plus tard, dans la nuit du lundi 24 février au mardi 25 février, cette proposition de loi a été votée. Voici un bref résumé de ce que dit cette loi pour les stagiaires...
Des avantages identiques aux salariés
Le nombre de stagiaires sera limité dans l'entreprise. Ce plafonnement sera fixé par décret en Conseil d'État et sera établit sur la base d'un quota d'environ 10% du personnel de l'entreprise. Les tâches estimant être dangereuses ne leur seront plus confiées. Ils auront droit aux tickets-restaurant (si l'entreprise en donne), à des congés et à un remboursement partielle des transports.
Une rémunération obligatoire pour les stages de plus de deux mois
La loi Cherpion du 28 juillet 2011 a rendu obligatoire la gratification des stagiaires pour les stages de plus de deux mois soit 12,5 % du Smic (436,05 euros). Suite à certains abus des entreprises qui rémunéraient seulement qu'à partir de 3 mois de stage, . Cette nouvelle loi obligera cette fois-ci les entreprises à rémunérer leurs stagiaires dès deux mois de stage.
Fin des stages de plus de six mois
Ensuite, il ne sera plus possible pour un étudiant de rester plus de six mois en stage au sein d'une même entreprise.
Pour plus de détail sur cette loi, voir Stage en entreprise: ce que la loi va changer en 8 points clés sur le site de l'Express.
Source : lexpress.fr. Ce texte a été réécrit, pas de plagiat sur jobformationactu!